J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07268

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Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0000189A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2000, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :
1. Au titre du collège permanent
a) En qualité de représentants de l'Etat :
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie :
M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire ;
M. Lewden (Louis), inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant.
Représentants du ministre chargé des armées :
M. Dugrenot (Philippe), titulaire ;
M. Branzi (Jean), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Tanti (André), titulaire ;
M. Limayrac (Jean), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Labbe (Claude), titulaire ;
Mme Rousse (Florence), suppléante.
b) En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile :
M. Esperou (Robert), titulaire ;
M. Provost (Jean-Loup), suppléant.

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :
M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;
M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire ;
M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant ;
M. Bandet (Pierre-Olivier), société Air France, titulaire ;
M. Barie (Michel), société Air France, suppléant ;
M. Romani del Val (Abel), Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), titulaire ;
M. De Zitter (Jean-Pierre), Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), suppléant.
b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :
M. Vidailhet (Pierre), Aéroports de Paris, titulaire ;
M. Sabourin (Jacques), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant.

3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :
M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;
M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire ;
M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant ;
M. Bandet (Pierre-Olivier), société Air France, titulaire ;
M. Barie (Michel), société Air France, suppléant.
b) En qualité de représentants de l'aviation générale :
M. Penot (Claude), Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire ;
M. Choix (Bernard), Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant.
c) En qualité de représentants des chambres de commerce et d'industrie :
M. Malher (Guy), titulaire ;
M. Chaffange (Bernard), suppléant.